Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 9 nov. 2022

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En accédant au Site, en le parcourant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site, le parcourir ni l'utiliser.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI AFFECTENT VOS DROITS JURIDIQUES.

  1. 1.MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SITE
  1. 1.1.Nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis, de changer ou de modifier les présentes Conditions. Il est de votre responsabilité de revenir sur cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications apportées. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Nous vous recommandons de consulter fréquemment ces Conditions afin de comprendre les règles applicables à votre utilisation du Site.
  2. 1.2.Nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis, de suspendre ou d'interrompre temporairement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci).
  3. 1.3.Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
  1. 2.UTILISATION DU SITE
  1. 2.1.Nous vous accordons par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder au Site et l'utiliser en l'affichant sur votre navigateur internet, uniquement dans le but d'acheter des articles personnels vendus sur le Site, et non pour un usage commercial ou pour le compte d'un tiers, sauf autorisation expresse et préalable de notre part. Nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis, de résilier votre licence d'utilisation du Site ou de bloquer votre accès ou votre utilisation future du Site.
  2. 2.1Nous pouvons vous attribuer un mot de passe et un identifiant de compte pour vous permettre d'accéder à certaines sections de ce Site et de les utiliser. Chaque fois que vous utilisez un mot de passe ou un identifiant, vous serez réputé autorisé à accéder au Site et à l'utiliser d'une manière conforme aux présentes Conditions, et nous n'avons aucune obligation de vérifier l'autorisation ou la source d'un tel accès ou d'une telle utilisation. Vous serez seul responsable de tout accès et toute utilisation de ce Site par quiconque utilisant le mot de passe et l'identifiant qui vous ont été assignés, que cet accès et cette utilisation soient ou non réellement autorisés par vous, y compris, sans s'y limiter, toutes les communications, transmissions et obligations (notamment financières) contractées par le biais d'un tel accès ou d'une telle utilisation. Vous êtes seul responsable de la protection de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et de l'identifiant qui vous ont été assignés. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre identifiant, ou de toute autre violation ou menace de violation de la sécurité de ce Site.
  3. 2.1.Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour accéder au Site ou acheter nos Produits.
  1. 3.NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  1. 3.1.Tous les textes, photographies, conceptions, graphismes, logos, icônes de boutons, images, clips audio, clips vidéo, logiciels, codes, balises meta, fonctionnalités et autres matériels présents sur le Site, ainsi que leur sélection, disposition et assemblage (tous désignés collectivement par « Contenu »), ainsi que la marque, les logos et les designs SkinnyMint (« Marques »), sont notre propriété ou nous sont concédés sous licence et : (a) sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ; et (b) sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, ne peuvent être utilisés, modifiés, copiés, affichés, transmis, publiés, reproduits ou distribués sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
  2. 3.2.Aucun droit, titre ou intérêt relatif au Site, au Contenu ou aux Marques n'est transféré, à l'exception de la licence non exclusive et limitée expressément accordée à la section 2.1. Tous les droits non expressément concédés nous sont réservés. Toute utilisation du Site non expressément autorisée par ces Conditions constitue une violation des présentes et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois.
  1. 4.CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
  1. 4.1.Les utilisateurs du Site peuvent, à divers moments, soumettre, publier, télécharger, afficher, distribuer, transmettre ou nous fournir (via notre Site ou tout autre site tiers, logiciel, application ou autre moyen) (« Soumettre ») des évaluations, avis, questions, commentaires, informations, photographies, idées, savoir-faire, techniques, suggestions, textes, images, clips audio, clips vidéo et autres contenus ou matériels (à l'exclusion des informations de carte de crédit) (« Contributions des utilisateurs »).
  2. 4.2.Toutes les Contributions des utilisateurs que vous soumettez sont et seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. En soumettant une Contribution, vous nous accordez une licence libre de redevance, mondiale, perpétuelle, irrévocable et transférable (incluant une renonciation totale aux droits moraux) d'utiliser, copier, reproduire, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter, traduire, modifier, éditer, désosser, désassembler, décompiler, supprimer intégralement et créer des œuvres dérivées à partir de cette Contribution (par tout moyen et sous toute forme), pour quelque motif que ce soit (y compris marketing et promotions) et via tout canal (e-mails, réseaux sociaux, Site). Cette licence survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation du Site.
  3. 4.3.Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Contributions que vous soumettez et que l'utilisation de celles-ci par nos soins ne violera pas les droits d'un tiers. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'autrui ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers sur l'origine d'une Contribution.
  4. 4.4.Vous êtes seul responsable du contenu, de l'exactitude et de la légalité de toute Contribution que vous soumettez. Vous ne devez soumettre aucune Contribution qui : (a) viole ou enfreint les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou autres droits de propriété d'une personne ; (b) est diffamatoire, menaçante, obscène, indécente, pornographique, offensante ou susceptible d'entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi applicable ; (c) inclut des bugs, virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre code ou propriété malveillante ; ou (d) n'est pas conforme aux lois sur la consommation ou la publicité, y compris en ce qui concerne la divulgation d'incitations en échange de la soumission de la Contribution.
  5. 4.5.Nous ne garantissons pas le contenu, l'exactitude ou la légalité des Contributions des utilisateurs. Lorsqu'une Contribution enfreint les présentes Conditions ou d'autres règles pertinentes, nous pouvons (mais ne sommes pas obligés de) la supprimer ou la modifier. Dans certains cas, nous n'aurons aucun contrôle sur la suppression ou la modification de la Contribution, par exemple lorsqu'elle est soumise via une application, un site ou un logiciel tiers.
  6. 4.6.En aucun cas nous ne serons responsables envers vous ou un tiers pour toute Contribution des utilisateurs.
  7. 4.7.Nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec les autorités judiciaires ou sur ordonnance d'un tribunal demandant la divulgation de l'identité ou d'autres informations de quiconque soumettant une Contribution, et vous renoncez à toute réclamation à notre encontre en lien avec une telle divulgation.
  1. 5.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  1. 5.1.Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur ce Site, pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons vos informations.
  2. 5.2.Dans la mesure où une Contribution contient des informations personnelles, notamment votre nom, votre localisation et vos photographies (« Informations personnelles »), vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations en lien avec la Contribution. Vous avez le droit de nous contacter à tout moment pour demander la suppression de vos Informations personnelles. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
  1. 6.LIENS
  1. 6.1.Vous pouvez créer un lien vers le Site, à condition de le faire de manière loyale, légale et sans nuire à notre réputation ou en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien suggérant une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part sans notre consentement écrit exprès et préalable. Nous pouvons proposer certaines fonctionnalités de réseaux sociaux ou liens d'affiliation vous permettant de créer des liens depuis vos propres sites ou des sites tiers, ou d'envoyer des e-mails contenant du contenu du Site. Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que conformément à leur destination et en respectant les conditions générales associées à ces programmes.
  2. 6.2.Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites détenus et exploités par des tiers. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du fonctionnement ou du contenu de ces sites, ni responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir sur ceux-ci.
  1. 7.INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
  1. 7.1.Nous présentons divers produits sur le Site, notamment des produits individuels, des lots, des formats classiques, des échantillons, des produits saisonniers ou offerts avec achat, qui peuvent être achetés via ce Site ou un site tiers (« Produit(s) »).
  2. 7.2.Toutes les informations fournies concernant les Produits sont destinées à des fins d'information uniquement. Nous ne donnons ni n'avons l'intention de donner des conseils médicaux. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les Produits sont suffisants, adaptés à vos besoins et conformes à vos exigences individuelles, et de consulter un médecin agréé ou un professionnel de santé qualifié pour tout avis, diagnostic ou traitement d'un problème de santé. Les déclarations concernant les Produits n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis ou toute autre agence gouvernementale. Les Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une condition ou une maladie.
  3. 7.3.Tous les Produits doivent être utilisés et conservés strictement conformément à leurs instructions, précautions et directives. Les Produits sont destinés à un usage adulte uniquement et doivent être tenus hors de portée des enfants. Vous devez toujours vérifier la liste des ingrédients pour détecter d'éventuels allergènes. Si vous développez le moindre symptôme, cessez immédiatement l'utilisation du Produit et consultez un médecin agréé ou un professionnel de santé qualifié.
  4. 7.4.Chaque individu est unique ; par conséquent, les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables en cas d'absence de résultats escomptés, pour quelque raison que ce soit.
  1. 8.PRODUITS POUR USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT
  1. 8.1.Tout Produit acheté ou reçu est strictement réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez utiliser aucun Produit ou partie de celui-ci à des fins commerciales ou pour le bénéfice d'une entité commerciale. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, afficher, vendre, revendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, désosser, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière un Produit ou une partie de celui-ci.
  1. 9.ACHAT DE PRODUITS
  1. 9.1.Tout achat d'un Produit par vos soins via le Site (« Transaction ») constituera un contrat entre vous et l'une des entités juridiques suivantes du groupe Life O, selon votre situation géographique (déterminée par votre adresse de livraison) :
  • Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande : Life O Pty Ltd (Numéro d'entreprise australien 33 660 889 994 ; L1, 8 Beulah Rd Norwood SA, 5067, Australie) ;
  • Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada :

    Life O Inc (Numéro de dossier 6787161, 651 North Broad Street,
    Middletown, Delaware, 19709)     ; ou

  • Si vous résidez en Asie, au Moyen-Orient ou dans tout pays/région non mentionné ci-dessus : Life O Products Pte. Ltd. (Numéro d'entité unique 202218423C ; 68 Circular Road, #02-01, 049422, Singapour).

Les pays et régions ci-dessus sont fournis à titre indicatif pour identifier l'entité contractante aux fins d'une Transaction. Veuillez consulter nos pages Expédition et Retours sur notre Site pour savoir si nous pouvons effectuer une livraison vers votre destination.

  1. 9.2.Lors d'une Transaction, la devise et toute taxe applicable (GST, TVA ou autre taxe de vente) seront affichées sur les pages de paiement du Site. Si une expédition internationale entraîne des droits de douane, taxes ou frais d'importation, vous êtes responsable de leur paiement. Ces frais ne seront pas payés ou remboursés par nous. VEUILLEZ VÉRIFIER VOS EXIGENCES LOCALES EN MATIÈRE DE TAXES, D'IMPORTATION ET DE DOUANE AVANT DE PROCÉDER À UNE TRANSACTION.
  2. 9.3.Vous devez effectuer le paiement conformément aux indications des pages de paiement du Site et respecter les conditions générales de tout prestataire de paiement tiers. Selon le mode de paiement choisi, une autre entité du groupe Life O peut collecter le paiement pour le compte de l'entité avec laquelle vous contractez la Transaction.
  3. 9.4.Vous garantissez que toutes les informations fournies en lien avec une Transaction, y compris à des fins de paiement, sont correctes et que vous avez pleine autorité pour effectuer cette Transaction via ce mode de paiement.
  4. 9.5.Il est de votre responsabilité de consulter la dernière version de ces Conditions à chaque fois que vous effectuez une Transaction.
  1. 10.EXPÉDITION ET RETOURS DES PRODUITS
  1. 10.1.Les conditions générales figurant sur les pages Expédition et Retours de notre Site sont intégrées aux présentes et s'appliquent à chaque Transaction. Veuillez les consulter attentivement avant d'effectuer toute Transaction.
  1. 11.PROMOTIONS
  1. 11.1.Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines offres, promotions et concours. Veuillez vous référer à l'e-mail, à la page web, à la page de réseaux sociaux ou à tout autre canal pertinent où l'offre, la promotion ou le concours est annoncé.
  1. 12.RÉSILIATION
  1. 12.1.En plus de tout autre recours légal ou équitable, nous nous réservons le droit, à tout moment, pour quelque motif que ce soit et sans préavis, de refuser immédiatement de traiter, annuler ou résilier toute commande, Transaction ou compte, limiter la quantité de Produits achetés, suspendre, résilier ou vous refuser l'accès au Site en tout ou partie (y compris la révocation de tout mot de passe ou identifiant), ou refuser tout service pour des motifs tels que : indisponibilité des produits, erreurs de prix, suspicion de fraude, activités non autorisées ou illégales (y compris revente non autorisée), ou si votre comportement viole ces Conditions ou la loi applicable.
  2. 12.2Tout refus, suspension, annulation ou résiliation n'affectera pas les droits et obligations respectifs (y compris les obligations de paiement) des parties nés avant la date de résiliation.
  1. 13.CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE CONTIENT DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI AFFECTENT VOS DROITS JURIDIQUES.

  1. 13.1.Cette clause prévaut sur toutes les autres et définit l'entière responsabilité de nous-mêmes, nos directeurs, agents, employés, filiales et parties liées (chacun étant une « Entité Life O »), ainsi que votre recours unique et exclusif concernant les Produits, le Site et toute Transaction. LES PRODUITS, CE SITE ET TOUTE TRANSACTION SONT FOURNIS PAR LES ENTITÉS LIFE O « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». AUCUNE ENTITÉ LIFE O NE DONNE DE DÉCLARATION OU DE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS, MATÉRIELS OU PRODUITS INCLUS SUR CE SITE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CHAQUE ENTITÉ LIFE O DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE DES DONNÉES ET D'INTÉGRITÉ DES SYSTÈMES. CE SITE PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES, DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D'AUTRES ERREURS DE CONTENU. CHAQUE ENTITÉ LIFE O NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DU SITE SOIT EXACT, COMPLET, À JOUR, ININTERROMPU OU SANS ERREUR. Vous ne devez utiliser que la version du Site dédiée à votre pays ou région géographique et confirmer l'exactitude des informations via d'autres sources avant de prendre des décisions concernant les Produits. Chaque Entité Life O décline toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur pourriez accorder aux informations publiées sur le Site.
  2. 13.2.DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CHAQUE ENTITÉ LIFE O NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRODUITS, CE SITE OU TOUTE TRANSACTION. IL S'AGIT D'UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ COMPLÈTE APPLICABLE À TOUS LES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, LES PERTES OU DOMMAGES AUX BIENS ET LES RÉCLAMATIONS DE TIERS.
  3. 13.3.DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE L'ENSEMBLE DES ENTITÉS LIFE O ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE (QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRODUITS, CE SITE OU TOUTE TRANSACTION NE DÉPASSERA PAS, AU TOTAL, LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS AUX ENTITÉS LIFE O AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ACTE AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
  4. 13.4.Rien dans ces Conditions n'a pour but d'affecter vos droits légaux dans votre lieu de résidence habituel qui ne peuvent être modifiés par ces Conditions. En cas de conflit entre ces droits et les présentes, vos droits légaux locaux prévaudront.
  1. 14.INDEMNISATION
  1. 14.1.Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité chaque Entité Life O contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, coût, dépense et dommage, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en lien avec : (a) votre utilisation du Site ou d'un Produit ; (b) votre violation de l'une de ces Conditions ; (c) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, de propriété ou de vie privée) ; ou (d) toute Contribution des utilisateurs effectuée par vous.
  2. 14.2Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation du Site.
  1. 15.RECOURS
  1. 15.1.Vous convenez que les recours légaux d'une Entité Life O pour toute violation réelle ou menacée des présentes Conditions seraient insuffisants et que chaque Entité Life O aura droit à une exécution spécifique ou à une injonction, ou aux deux, en plus de tout dommage-intérêt, ainsi qu'au remboursement des frais raisonnables de règlement des différends, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat.
  2. 15.2.Aucun droit ou recours d'une Entité Life O n'est exclusif d'un autre, que ce soit en droit ou en équité, y compris, sans limitation, les dommages-intérêts, les injonctions et les honoraires d'avocat.
  1. 16.DIFFÉRENDS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE CONTIENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE QUI AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES.

  1. 16.1.La plupart des désaccords peuvent être résolus de manière informelle et efficace en contactant notre équipe de Service Client à hello@skinnymint.com.
  2. 16.2.Vous et chaque Entité Life O concernée convenez que tout différend, réclamation ou controverse découlant de ou lié de quelque manière que ce soit aux Produits, au Site, à une Transaction ou à ces Conditions, y compris toute question relative à leur existence, validité ou résiliation (« Différend »), sera soumis à un arbitrage confidentiel à Singapour.
  3. 16.3.Si vous choisissez de recourir à l'arbitrage, vous devez d'abord nous envoyer un avis écrit de réclamation (« Avis de réclamation »). Cet avis doit être envoyé par courrier certifié à : General Counsel, Life O Products Pte. Ltd., 68 Circular Road, #02-01, 049422, Singapore, avec une copie par e-mail à legal@life-o.co et être intitulé « NOTICE OF CLAIM ». L'Avis de réclamation doit inclure les adresses postale et e-mail que nous devons utiliser pour vous contacter. Si nous choisissons l'arbitrage, nous enverrons un Avis de réclamation à votre adresse de facturation enregistrée, avec une copie à l'e-mail que vous nous avez fourni. L'Avis de réclamation doit : (a) décrire la nature et la base du litige ; et (b) énoncer le montant spécifique des dommages ou de la réparation demandée.
  4. 16.4.Si vous et l'Entité Life O concernée ne parvenez pas à un accord pour résoudre le Différend dans les trente (30) jours suivant la réception de l'Avis de réclamation, vous ou l'Entité Life O pouvez entamer une procédure d'arbitrage. L'arbitrage sera régi par les règles du Singapore International Arbitration Centre en vigueur et administré par celui-ci. La sentence arbitrale sera définitive, obligatoire et pourra être enregistrée comme jugement auprès de tout tribunal compétent.
  5. 16.5.Indépendamment de toute loi contraire (dans la mesure permise par les lois applicables), vous et chaque Entité Life O convenez que tout Différend doit être déposé dans les douze (12) mois suivant la naissance de la cause d'action, sous peine de forclusion définitive.
  6. 16.6.Les sections 16.1 à 16.5 ne s'appliquent pas si vous violez ou menacez de violer nos droits de propriété intellectuelle ; dans ce cas, toute Entité Life O peut solliciter une injonction ou toute autre mesure appropriée auprès de tout tribunal compétent.
  7. 16.7.Cette Section 16 survivra à la résiliation des présentes Conditions ou de toute Transaction.
  1. 17.RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AU PROCÈS DEVANT JURY

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE CONTIENT UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AU PROCÈS DEVANT JURY QUI AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES.

  1. 17.1VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION D'UN LITIGE, QUE CE SOIT DEVANT UN TRIBUNAL OU PAR ARBITRAGE, SERA CONDUITE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS DEMANDER À CE QU'UN LITIGE SOIT ENTENDU DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, D'UNE ACTION REPRÉSENTATIVE OU D'UNE ACTION PRIVÉE D'AVOCAT GÉNÉRAL. De plus, si vous avez choisi l'arbitrage, à moins que vous et l'Entité Life O concernée ne conveniez du contraire, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes avec les vôtres ni présider une forme de procédure représentative ou collective.
  2. 17.2VOUS ET CHAQUE ENTITÉ LIFE O RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL OU LÉGAL D'ALLER DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY, choisissant plutôt que tous les litiges soient résolus par arbitrage. En cas de litige entre vous et une Entité Life O devant un tribunal pour annuler ou faire exécuter une sentence arbitrale, VOUS ET L'ENTITÉ LIFE O CONCERNÉE RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, choisissant que le litige soit tranché par un juge.
  1. 18.DIVERS
  1. 18.1.Non-renonciation. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ou d'une Transaction ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à ce droit. Toute renonciation à nos droits doit être formulée par écrit et signée par nous ; une telle renonciation ne vaut pas pour les violations futures.
  2. 18.2.Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
  3. 18.3.Cession. Vous ne pouvez céder aucun droit lié aux présentes Conditions ou à une Transaction, en tout ou partie, sans notre permission écrite préalable. Toute tentative de cession sans cette autorisation sera nulle.
  4. 18.4.Intégralité de l'accord. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et les entités Life O concernées concernant leur objet et remplacent toutes les communications, négociations ou accords antérieurs, contemporains ou supplémentaires.
  5. 18.5.Langue. La langue officielle des présentes Conditions est l'anglais. Une traduction peut être fournie pour certaines versions du Site spécifiques à chaque pays, mais en cas de conflit entre la version anglaise et une version non anglaise, la version anglaise prévaudra. Dans la mesure permise par la loi, en cas de Différend, les parties veilleront à ce que tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Toutes les relations, correspondances et contacts entre nous devront être effectués ou menés en langue anglaise.
  6. 18.6.Droit applicable. Ces Conditions et toute Transaction (y compris toutes les obligations non contractuelles en découlant) seront régies et interprétées conformément aux lois de Singapour. Sous réserve de la section 16.6, vous et chaque Entité Life O vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de Singapour.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ce Site ou ces Conditions, le moyen le plus simple de nous contacter est hello@skinnymint.com.